Termes et conditions

TERMES ET CONDITIONS

APERÇU

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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions de Service, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à tout mineur à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni dans l'utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers ou de virus ou tout autre code de nature destructive. Une violation de l'une des dispositions entraînera une résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne pour n'importe quelle raison et à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations de carte de crédit) peut être transféré non crypté et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse. Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité seulement et ne limiteront pas ou n'affecteront pas autrement ces termes.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET PONCTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le matériel sur ce site est fourni à titre d'information générale seulement et ne doit pas être utilisé comme base unique pour prendre des décisions sans consulter des sources d'informations primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute confiance accordée au matériel sur ce site est à vos risques et périls. Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, par nature, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les changements sur notre site.

SECTION 4 - MODIFICATIONS AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à des changements sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou une partie ou du contenu de celui-ci) sans préavis, à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à un retour ou un échange uniquement conformément à notre politique de retour. Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur le magasin. Nous ne pouvons garantir que l'affichage de toute couleur sur votre moniteur d'ordinateur sera précis. Nous nous réservons le droit, mais n'avons pas l'obligation, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou de tarification de produits sont sujettes à des modifications à tout moment sans préavis, à la seule discrétion de notre entreprise. Nous nous réservons le droit de mettre fin à tout produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service proposé sur ce site est nulle là où interdite. Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que toutes les erreurs dans le Service seront corrigées.

SECTION 6 - PRÉCISION DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Dans le cas où nous apporterions une modification à une commande ou l'annulerions, nous pourrions tenter de vous notifier en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs. Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et précises pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros et dates d'expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter au besoin. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir un accès à des outils de tiers sur lesquels nous n'exerçons ni contrôle ni influence. Vous reconnaissez et acceptez que nous offrons l'accès à ces outils "tel quel" et "selon leur disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'assumons aucune responsabilité pour votre utilisation d'outils optionnels de tiers. Toute utilisation d'outils optionnels proposés sur le site est entièrement à vos risques et à votre discrétion et vous devez vous assurer que vous êtes familiarisé et approuvez les modalités selon lesquelles les outils sont fournis par les fournisseurs de tiers concernés. Nous pouvons également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site Web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). De tels nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis à ces conditions d'utilisation.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude et nous ne garantissons pas et n'aurons aucune responsabilité ou obligation pour les éléments ou sites Web de tiers, ou pour tout autre élément, produit ou service de tiers. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites Web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS D'INFORMATION ET AUTRES SOUMISSIONS D'UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres matériaux, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement désignés par « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement ces commentaires que vous nous avez transmis, dans n'importe quel médium. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (1) de maintenir les commentaires confidentiels ; (2) de payer une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de le faire, surveiller, éditer ou supprimer le contenu que nous déterminons à notre seule discrétion comme illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle de toute partie ou ces Conditions d'utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, ni ne contiendront de virus informatique ou d'autres programmes malveillants pouvant affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou induire en erreur nous ou des tiers quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tout commentaire que vous faites et de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et n'assumons aucune responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou un tiers.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles via la boutique en ligne est régie par notre Politique de Confidentialité. Pour consulter notre Politique de Confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions liées à la description des produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site Web associé sont inexactes à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande). Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site Web associé, y compris, sans s'y limiter, les informations de tarification, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée dans le Service ou sur tout site Web associé ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site Web associé ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour solliciter autrui à effectuer ou participer à des actes illégaux; (c) pour violer les règlements, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou d'État; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, rabaisser, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnicité, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui; (i) pour spammer, effectuer du phishing, de la pharmacie, du prétexte, du spidering, du crawling ou du grattage; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé pour violation de l'une des utilisations interdites.

SECTION 13 - AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, ne représentons ni ne garantissons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l'utilisation du service seront précis ou fiables. Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions retirer le service pour des périodes indéterminées ou annuler le service à tout moment, sans préavis. Vous acceptez expressément que votre utilisation ou l'incapacité d'utiliser le service est à vos propres risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont livrés par le service sont (sauf indication contraire de notre part) fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, qualité marchande, aptitude à un usage particulier, durabilité, titre et non-contrefaçon. En aucun cas Energy Economy Ltd, nos directeurs, officiers, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de tout dommage corporel, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, incident, punitif, spécial ou conséquent de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, les pertes de profits, les pertes de revenus, les économies perdues, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'ils soient contractuels, délictuels (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation de l'un des services ou de tout produit obtenu en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs ou omissions de tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit encouru en raison de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si nous avons été informés de leur possibilité. Parce que certains États ou certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Energy Economy Ltd et notre société mère, nos filiales, nos affiliés, nos partenaires, nos dirigeants, nos directeurs, nos agents, nos entrepreneurs, nos concédants de licence, nos fournisseurs de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires d'avocat raisonnables, déposée par un tiers en raison de votre violation de ces Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Dans l'éventualité où une disposition de ces Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée avoir été supprimée de ces Conditions d'utilisation. Cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractantes engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles. Ces Conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou nous. Vous pouvez mettre fin à ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, une quelconque disposition de ces Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation ; et/ou nous pourrons vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

SECTION 17 - ACCORD INTÉGRAL

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions de service et toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'accord intégral et la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions de service). Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions de service ne sera pas interprétée contre la partie qui les a rédigées.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE

Ces Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois de la Bulgarie.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site web pour les modifications. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site web ou au Service suite à la publication de toute modification des présentes Conditions de service constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - COORDONNÉES

Les questions sur les Conditions de service doivent nous être envoyées à l'adresse sales@balkanenergy.fr.